Apple pourrait enfin rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande
Le géant de la technologie, Apple, pourrait éventuellement se retrouver à rembourser quelque 13 milliards d’euros à l’Irlande suite à une décision longuement attendue.
La commission européenne a maintenu son point de vue selon lequel Apple a reçu des avantages fiscaux illégaux de l’Irlande, une situation qui a bénéficié à l’entreprise américaine avec des milliards de dollars en taxes non payées.
Historique du contentieux fiscal entre Apple et la commission européenne
La Commission européenne a ordonné à Apple de payer ces 13 milliards d’euros en 2016, arguant que l’Irlande avait permis à Apple de minimiser son impôt pendant des décennies. Cela a entraîné une enquête de plusieurs années qui a culminé avec cette ordonnance de récupération.
Depuis, Apple et l’Irlande contestent tous deux la décision, affirmant que le géant de la technologie a respecté toutes les lois applicables. Apple maintient qu’il est le plus grand contribuable au monde.
Le processus de remboursement envisagé
Si le remboursement doit avoir lieu, cela signifie que le gouvernement irlandais devra recouvrer l’argent que la Commission européenne estime qu’Apple doit en impôts. Cela pourrait s’avérer être un processus complexe et long, d’autant plus qu’Apple a contesté l’ordre de recouvrement.
Cela coïncide également avec les efforts continus de l’Union européenne pour réformer la fiscalité des entreprises technologiques, que beaucoup considèrent comme n’étant pas suffisamment imposées.
À la suite de la décision, Apple a déclaré qu’il continuerait de lutter contre la décision, ce qui signifie que ce chapitre de la relation entre l’UE, Apple et l’Irlande est loin d’être terminé.
En conclusion, l’idée d’un éventuel remboursement de 13 milliards d’euros par Apple à l’Irlande continue de faire les gros titres, illustrant la tension croissante entre l’industrie technologique et les autorités fiscales européennes sur l’équité fiscale et les avantages supposés.
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