Apple condamné à payer 13 milliards de dollars d’arriérés fiscaux à l’UE
L’entreprise de technologie Apple a subi un dernier revers dans son litige fiscal de longue date avec l’Union européenne. Le géant de la technologie a été définitivement condamné à payer 13 milliards de dollars d’arriérés fiscaux à l’UE, une somme qui représente la plus grande amende jamais infligée par l’Union européenne.
Fin d’un long litige fiscal avec l’UE
Le litige, qui date de plusieurs années, a pris racine lorsque l’Union européenne a accusé Apple de bénéficier d’accords fiscaux illégaux avec le gouvernement irlandais. Selon l’Union européenne, ces accords ont permis à la société de réduire considérablement ses obligations fiscales, au détriment des contribuables européens.
En 2016, la Commission européenne a ordonné à l’Irlande de recouvrer les 13 milliards de dollars d’arriérés fiscaux d’Apple, une décision que la société et le gouvernement irlandais ont tous deux contestée.
L’issue du litige et son impact
Après des années de bataille juridique, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché en faveur de la Commission en confirmant le jugement. Apple et le gouvernement irlandais ont épuisé toutes les possibilités d’appel, et la société devra maintenant s’acquitter de l’amende record.
Selon les experts, cette décision aura un impact significatif sur la façon dont les entreprises technologiques multinationales structurent leurs opérations en Europe. De plus, elle ouvre la voie à de potentielles actions en matière de recouvrement d’arriérés fiscaux contre d’autres entreprises.
La position d’Apple et de l’Irlande
Apple et le gouvernement irlandais ont toujours nié toute malversation. Ils ont affirmé que l’arrangement fiscal en question était légal et en accord avec les pratiques internationales. Cependant, l’Union européenne a maintenu que l’accord conférait à Apple un avantage concurrentiel injuste, en violation des règles de l’UE en matière d’aides d’État.
L’issue de ce litige marque une victoire significative pour l’Union européenne dans sa volonté de réguler les géants de la technologie et de lutter contre l’évasion fiscale. Aussi, cela pourrait éventuellement changer la façon dont les entreprises multinationales sont taxées non seulement en Europe, mais aussi à travers le monde.
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